Face à l’urgence climatique et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics encouragent de plus en plus les particuliers et les entreprises à s’équiper en panneaux solaires. Pour cela, différentes aides financières sont proposées afin de faciliter leur acquisition et leur installation. Découvrons ensemble ces dispositifs et leurs conditions d’obtention.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide fiscale accordée aux particuliers qui souhaitent investir dans des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Depuis le 1er janvier 2020, cette aide a été transformée en prime forfaitaire, appelée MaPrimeRénov’, dont le montant varie en fonction des revenus du foyer et du type de travaux réalisés.
Pour bénéficier du CITE ou de MaPrimeRénov’, il faut respecter certaines conditions, notamment être propriétaire occupant ou locataire du logement concerné, qui doit être achevé depuis plus de deux ans. Les travaux doivent également être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 30% du coût des travaux, plafonné à 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Les aides des collectivités territoriales
En plus des dispositifs nationaux, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) peuvent accorder des aides financières pour l’installation de panneaux solaires. Ces aides sont généralement cumulables avec le CITE et MaPrimeRénov’, mais leurs conditions d’attribution et leurs montants varient en fonction des collectivités.
Pour connaître les aides disponibles dans votre région, vous pouvez consulter le site internet de l’ADEME (Agence de la transition écologique), qui propose un moteur de recherche spécifique. N’hésitez pas également à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental ou régional.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêts destiné à financer des travaux d’amélioration énergétique, dont l’installation de panneaux solaires. Il est accessible aux propriétaires occupants, bailleurs ou aux syndicats de copropriétaires, sans condition de ressources. Pour être éligible, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
L’éco-PTZ peut financer jusqu’à 30 000 € de travaux sur une durée maximale de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE et respecter certains critères de performance énergétique. Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec le CITE, MaPrimeRénov’ et les aides des collectivités territoriales.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Depuis 2017, les particuliers qui produisent et consomment leur propre électricité grâce à des panneaux solaires photovoltaïques peuvent bénéficier d’une prime à l’autoconsommation. Cette aide, versée sur une durée de cinq ans, vise à encourager le développement de l’autoconsommation et à réduire la dépendance au réseau électrique.
Le montant de la prime varie en fonction de la puissance de l’installation et du nombre d’équipements installés. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions, notamment être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et utiliser des équipements labellisés. La demande doit être effectuée auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans les six mois suivant la mise en service des panneaux solaires.
Les autres dispositifs d’aides
D’autres dispositifs peuvent venir compléter ces aides financières, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), qui obligent les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Ces certificats peuvent prendre la forme de primes, de prêts bonifiés ou encore de conseils en économie d’énergie.
Enfin, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% pour l’achat et l’installation de panneaux solaires, sous certaines conditions. Cette mesure s’applique notamment aux logements achevés depuis plus de deux ans et dont les travaux sont réalisés par un professionnel RGE.
Face aux enjeux environnementaux et énergétiques actuels, les pouvoirs publics multiplient les dispositifs d’aides pour encourager l’adoption des panneaux solaires. Crédit d’impôt, prime à l’autoconsommation, éco-PTZ ou encore aides des collectivités territoriales : autant de leviers financiers pour faciliter la transition vers une énergie propre et durable.