La succession d’un proche peut entraîner de nombreuses questions sur le partage des biens, en particulier lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Cet article vous apporte un éclairage sur les frais de succession et la manière dont se déroule le partage des biens immobiliers entre héritiers.
Les frais de succession et leur calcul
Les frais de succession sont des taxes prélevées par l’État lors du transfert d’un patrimoine à la suite d’un décès. Ils sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier ainsi que de la valeur du patrimoine transmis.
Le montant des droits de succession varie donc selon le lien de parenté entre l’héritier et le défunt :
- Pour les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits-enfants, le taux varie entre 5 % et 45 % après un abattement de 100 000 € par parent;
- Pour les frères et sœurs, le taux est compris entre 35 % et 45 % après un abattement de 15 932 € ;
- Pour les neveux et nièces, le taux est fixé à 55 % après un abattement de 7 967 € ;
- Pour les autres héritiers, le taux est fixé à 60 % sans abattement.
Il est à noter que certains héritiers sont exonérés de droits de succession, tels que les conjoints survivants et les partenaires de PACS. De plus, des réductions peuvent être accordées en fonction de la situation familiale de l’héritier (charge de famille).
Le partage des biens immobiliers entre héritiers
Le partage des biens immobiliers entre héritiers dépend du régime matrimonial du défunt et de sa volonté exprimée dans un testament. En l’absence de testament, le partage se fait selon les règles légales prévues par le Code civil.
Dans le cadre d’une succession légale, les héritiers sont répartis en ordre hiérarchique :
- Les descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Le conjoint survivant non divorcé ;
- Les ascendants (parents, grands-parents) ;
- Les collatéraux (frères et sœurs, neveux et nièces).
Pour déterminer la part revenant à chaque héritier, on divise la succession en autant de parts égales qu’il y a d’héritiers dans chaque ordre. Ainsi, les enfants se partageront une part égale du patrimoine immobilier du défunt.
La procédure pour effectuer le partage des biens immobiliers
Pour effectuer le partage des biens immobiliers, il est nécessaire de suivre une procédure précise :
- Réaliser un inventaire des biens immobiliers faisant partie de la succession ;
- Évaluer la valeur de chaque bien immobilier en tenant compte du marché local et des caractéristiques du bien (surface, état, localisation) ;
- Procéder au partage amiable des biens immobiliers entre héritiers s’ils sont tous d’accord sur la répartition ;
- Solliciter l’intervention d’un notaire, qui sera chargé de rédiger l’acte de partage et de le faire enregistrer auprès du service de publicité foncière.
Si un accord amiable n’est pas trouvé, il est possible de recourir à une procédure judiciaire, qui peut être longue et coûteuse. Le juge aux affaires familiales peut alors ordonner une vente aux enchères du bien immobilier ou attribuer le bien à l’un des héritiers en contrepartie d’une soulte (somme d’argent versée aux autres héritiers).
L’indivision : une solution temporaire pour gérer les biens immobiliers en attendant le partage
Lorsque le partage des biens immobiliers n’a pas encore eu lieu, les héritiers se trouvent en situation d’indivision. Il s’agit d’un régime juridique temporaire permettant la gestion des biens communs en attendant le partage. Les héritiers peuvent ainsi prendre des décisions concernant l’entretien, la gestion locative ou la vente du bien, à condition d’obtenir l’accord de la majorité des indivisaires.
Toutefois, l’indivision peut être source de conflits et de blocages, notamment lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes. Il est donc souvent préférable de procéder rapidement au partage des biens immobiliers pour éviter ces difficultés.
Les conseils pour faciliter le partage des biens immobiliers
Pour faciliter le partage des biens immobiliers, voici quelques conseils :
- Anticiper en rédigeant un testament précisant la répartition souhaitée des biens immobiliers ;
- Favoriser le dialogue et la communication entre héritiers afin de trouver un accord amiable sur le partage ;
- Solliciter les conseils d’un notaire pour vous accompagner dans les démarches et vous informer sur vos droits et obligations ;
- S’informer sur les possibilités de défiscalisation liées à la transmission d’un patrimoine immobilier (donation-partage, démembrement de propriété).
Ainsi, en comprenant les frais de succession et en suivant les conseils pour faciliter le partage des biens immobiliers, il est possible d’éviter les conflits entre héritiers et de préserver au mieux votre patrimoine immobilier.