La taxe d’habitation est un impôt local qui suscite de nombreuses interrogations chez les locataires. Comment est-elle calculée ? Qui est concerné ? Quels sont les dispositifs d’exonération ou d’allègement ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur la taxe d’habitation pour les locataires.
La taxe d’habitation : définition et champ d’application
La taxe d’habitation est un impôt local qui sert à financer les dépenses des communes et des intercommunalités. Elle concerne aussi bien les propriétaires que les locataires et s’applique à tout logement (maison, appartement) occupé en tant que résidence principale ou secondaire au 1er janvier de l’année.
Le calcul de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs facteurs : la valeur locative cadastrale du logement, le taux voté par les collectivités locales, et éventuellement les abattements accordés selon la situation du contribuable. La valeur locative cadastrale correspond à une estimation du loyer annuel théorique du logement, revalorisée chaque année. Les taux votés par les collectivités locales varient en fonction des besoins en financement des services publics locaux.
Les abattements et les exonérations
Il existe plusieurs dispositifs d’abattement ou d’exonération de la taxe d’habitation, en fonction de la situation du locataire. Les principaux abattements concernent les personnes à charge (enfants, personnes âgées, etc.) et les personnes en situation de handicap. Par exemple, un abattement de 10 % est accordé pour chaque personne à charge.
En ce qui concerne les exonérations, elles concernent principalement les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les veuves et veufs non soumis à l’IFI, ainsi que les personnes titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH). Toutefois, pour bénéficier de ces exonérations, il faut également que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certaines limites.
La réforme de la taxe d’habitation
Depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation a progressivement réduit son montant pour 80 % des ménages français. En 2020, cette réduction a atteint 100 % pour ces ménages. Pour les 20 % restants, la taxe d’habitation sera supprimée en totalité d’ici 2023.
Cependant, il est important de noter que cette suppression ne concerne que la taxe d’habitation relative aux résidences principales. Les résidences secondaires et les logements vacants restent soumis à cette taxe.
Les démarches pour payer la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est généralement envoyée par courrier entre septembre et novembre. Le locataire dispose alors de plusieurs moyens pour régler cette taxe : par chèque, espèces, carte bancaire, prélèvement ou virement. Il est également possible de mensualiser le paiement en effectuant une demande auprès du centre des finances publiques.
En cas de difficultés financières, il est recommandé de contacter rapidement le centre des finances publiques pour solliciter un étalement du paiement, voire une remise gracieuse en cas de situation exceptionnelle.
La taxe d’habitation constitue donc une contribution importante au financement des services publics locaux. Si la réforme en cours vise à alléger la charge pour une majorité de ménages, il est essentiel pour chaque locataire de bien connaître ses obligations et les dispositifs d’allègement auxquels il peut prétendre.