La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux impôts locaux incontournables pour de nombreux propriétaires et locataires. Cependant, il existe des astuces pour diminuer leur montant et alléger ainsi le poids de ces taxes sur votre budget. Découvrez les solutions légales pour réduire la facture fiscale.
Comprendre la taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien (surface, qualité, situation géographique) et des taux fixés par les collectivités territoriales (commune, département).
Quant à la taxe d’habitation, elle concerne aussi bien les propriétaires que les locataires et les occupants à titre gratuit. Elle est également basée sur la valeur locative cadastrale du logement et les taux votés par les collectivités locales.
Vérifier l’exactitude des éléments pris en compte pour le calcul des taxes
Dans un premier temps, il convient de vérifier que les informations prises en compte pour le calcul de vos taxes sont exactes. En effet, une erreur dans la surface ou la consistance du logement peut entraîner une hausse injustifiée des impôts. Vous pouvez contester ces éléments auprès du centre des finances publiques en fournissant les justificatifs nécessaires (plan, photos, etc.).
Demander une exonération ou un dégrèvement
Il existe plusieurs situations permettant de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière et/ou de taxe d’habitation. Voici quelques exemples :
- Les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes handicapées disposant de revenus modestes peuvent être exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Les logements neufs ou rénovés peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans, à condition que la demande soit faite avant le 31 décembre de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux.
- Les personnes à faibles revenus peuvent obtenir un dégrèvement partiel ou total de leur taxe d’habitation en fonction de leur quotient familial.
Pour demander une exonération, il faut adresser une demande écrite au centre des finances publiques en expliquant votre situation et en fournissant les pièces justificatives. Les conditions d’exonération étant fixées par la loi, il est important de se renseigner sur les critères d’éligibilité et les démarches à effectuer.
Réaliser des travaux énergétiques pour réduire la valeur locative cadastrale
La réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement peut permettre de réduire la valeur locative cadastrale et donc le montant des taxes. Il s’agit notamment des travaux d’isolation, de chauffage ou de production d’eau chaude à partir d’énergies renouvelables. Ces investissements sont également éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Contester le montant des taxes en cas de désaccord
Si vous estimez que le montant de votre taxe foncière ou taxe d’habitation est trop élevé, vous pouvez engager une procédure de contestation auprès du centre des finances publiques. Vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans les deux mois suivant la réception du rôle (avis d’imposition). Votre demande doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation puis, en dernier recours, le tribunal administratif. Attention toutefois : ces démarches peuvent s’avérer longues et coûteuses.
Faire appel à un conseiller fiscal pour optimiser sa situation fiscale
Enfin, si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réduire votre taxe foncière et taxe d’habitation, il peut être judicieux de faire appel à un conseiller fiscal. Ce professionnel pourra analyser votre situation et vous proposer des solutions adaptées pour optimiser votre budget. Il pourra également vous aider dans les démarches à effectuer auprès de l’administration fiscale.
Il est essentiel de comparer les offres des différents conseillers fiscaux et de vérifier leur expérience et leur expertise avant de faire appel à leurs services. N’hésitez pas à demander des recommandations et à consulter les avis en ligne pour faire votre choix.
En adoptant ces différentes astuces, vous pourrez réduire le montant de votre taxe foncière et taxe d’habitation, allégeant ainsi la pression fiscale sur votre budget. Il est important de se tenir informé des évolutions législatives et des dispositifs existants pour profiter pleinement des opportunités offertes par la fiscalité locale.