La vente d’un bien immobilier peut générer une plus-value, c’est-à-dire un bénéfice réalisé par le vendeur lors de la transaction. Cependant, il existe des dispositifs permettant d’exonérer totalement ou partiellement cette plus-value, notamment en ce qui concerne la résidence principale. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes exonérations existantes et les conditions pour en bénéficier.
L’exonération totale pour la résidence principale
En matière de plus-value immobilière, la résidence principale bénéficie d’une exonération totale. Autrement dit, si vous vendez votre résidence principale, vous ne serez pas imposé sur la plus-value réalisée lors de cette vente. Cette mesure a pour but d’encourager la mobilité résidentielle et de faciliter l’accès à la propriété.
Pour que ce dispositif s’applique, plusieurs conditions doivent être réunies :- Le bien doit être votre résidence principale au moment de la vente.- Vous devez être propriétaire du bien depuis au moins deux ans.- Vous devez occuper effectivement et habituellement le logement.
Les autres cas d’exonération totale
D’autres situations peuvent donner lieu à une exonération totale de la plus-value immobilière :
– La vente d’un bien immobilier détenu depuis plus de 22 ans, car la plus-value est alors totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.- La vente d’un bien immobilier détenu par un non-résident, sous certaines conditions (montant de la vente inférieur à 150 000 €, durée de détention supérieure à 15 ans, etc.).- La cession d’un droit de surélévation permettant la construction de logements sociaux.
L’exonération partielle pour les personnes âgées ou handicapées
Les personnes âgées ou handicapées qui vendent leur résidence principale peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la plus-value immobilière. Pour cela, elles doivent répondre à plusieurs critères :
– Être âgé de plus de 65 ans ou être titulaire d’une carte d’invalidité.- Ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds prévus pour l’octroi des prestations familiales.
L’exonération est alors calculée en fonction du montant de la plus-value et du niveau des ressources du vendeur.
La réduction d’impôt pour travaux réalisés
Lorsque vous réalisez des travaux dans votre résidence principale avant sa vente, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur la plus-value immobilière. Ces travaux doivent :
– Avoir été effectués par une entreprise.- Être justifiés par des factures.- Avoir été payés par le vendeur.
La réduction d’impôt s’applique à hauteur de 15 % du montant des travaux réalisés, dans la limite de la plus-value imposable.
Le dispositif du « bouclier fiscal »
Le dispositif du « bouclier fiscal » permet aux contribuables dont l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux excèdent une certaine proportion de leurs revenus de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la plus-value immobilière lors de la vente de leur résidence principale. Ce seuil est fixé à 60 % des revenus.
Pour en bénéficier, vous devez adresser une demande à l’administration fiscale, qui examinera votre situation et calculera le montant de l’exonération à appliquer.
En conclusion, si vous envisagez de vendre votre résidence principale ou un autre bien immobilier, il est important de bien connaître les dispositifs d’exonération existants pour optimiser votre imposition sur la plus-value réalisée. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.