La location saisonnière est une activité en plein essor, notamment avec l’émergence de plateformes en ligne facilitant la mise en relation entre propriétaires et locataires. Mais qu’en est-il des obligations fiscales qui en découlent, telles que la taxe d’habitation et la déclaration de revenus ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
La taxe d’habitation et les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. Pour les locations saisonnières, il convient de distinguer deux cas :
- si le logement constitue la résidence principale du loueur, il sera soumis à la taxe d’habitation comme pour n’importe quel autre logement ;
- si le logement est uniquement destiné à la location saisonnière (résidence secondaire), le propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe de séjour.
Cette dernière est perçue par les communes touristiques pour financer les dépenses liées à l’accueil des touristes. Son montant varie selon plusieurs critères tels que la classement du meublé et le nombre de personnes occupant le logement. Il est important de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités d’application de cette taxe.
La déclaration des revenus locatifs
Les revenus perçus dans le cadre d’une location saisonnière doivent être déclarés à l’administration fiscale. Toutefois, le régime fiscal applicable varie en fonction du type de location :
- pour une location meublée classique, les revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
- pour une location saisonnière, les revenus sont également soumis aux BIC, mais le loueur peut opter pour le régime micro-BIC si ses recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil (72 600 € en 2021).
Le régime micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % sur les recettes locatives, avec un minimum de 305 €. Les charges réelles ne sont pas déductibles. Le résultat net est alors ajouté au reste du revenu imposable du foyer fiscal.
Dans le cas où les charges réelles seraient supérieures à l’abattement forfaitaire, le loueur peut choisir d’opter pour le régime réel d’imposition des BIC. Il devra alors tenir une comptabilité et déduire ses charges et amortissements pour déterminer son résultat imposable.
L’exonération de la taxe d’habitation pour les locations saisonnières
Il existe une exonération de la taxe d’habitation pour les logements meublés situés dans certaines zones tendues, c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre. Pour en bénéficier, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions :
- le logement doit être loué à titre de résidence principale du locataire ;
- la durée minimale de location doit être de neuf mois pour les étudiants et d’un an pour les autres locataires ;
- les revenus du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds fixés par décret.
Toutefois, cette exonération ne s’applique pas aux locations saisonnières, sauf si elles sont consenties à des étudiants dans le cadre d’un bail mobilité d’une durée d’un à dix mois.
Les obligations déclaratives des loueurs en meublé
Pour exercer une activité de location saisonnière, il est nécessaire de respecter certaines formalités administratives :
- déclarer son activité auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette démarche permet d’obtenir un numéro SIRET et facilite le suivi fiscal et social de l’activité ;
- effectuer une déclaration préalable de changement d’affectation du local auprès de la mairie si le logement était auparavant affecté à un autre usage (par exemple, bureaux) ;
- dans certaines communes, demander une autorisation préalable de changement d’usage si le logement est situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété.
En outre, les propriétaires doivent veiller à respecter la réglementation en matière de sécurité et de salubrité des logements (par exemple, détecteur de fumée, installation électrique aux normes) et à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés aux locataires.
Ainsi, la location saisonnière implique des obligations fiscales et administratives complexes, qu’il est essentiel de maîtriser pour éviter les mauvaises surprises. La taxe d’habitation, la taxe de séjour et la déclaration des revenus locatifs sont autant de mécanismes à prendre en compte lorsqu’on se lance dans cette activité. En respectant ces règles, il est possible de profiter pleinement des avantages offerts par ce type de location tout en restant en conformité avec la législation en vigueur.