Acquérir un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, parmi lesquels une possible exonération de la taxe foncière. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette mesure ? Comment procéder pour en profiter ? Cet article vous apporte toutes les réponses sur l’exonération de la taxe foncière lors d’un achat neuf.
Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière est une mesure fiscale permettant aux propriétaires d’un bien immobilier neuf ou rénové de ne pas payer cette taxe pendant une certaine période. Cette disposition concerne principalement les logements construits ou acquis après le 1er janvier 2009 et répondant à certains critères d’économie d’énergie et de développement durable.
Dans le cas des logements neufs, l’exonération peut être totale ou partielle, selon les choix des collectivités locales (commune, département, région). Elle peut également concerner les logements rénovés faisant l’objet d’une requalification cadastrale en raison d’une amélioration significative de leur performance énergétique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ?
Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière, le logement doit respecter plusieurs critères :
- Il doit s’agir d’une construction neuve ou d’une rénovation importante permettant de bénéficier du label BBC Rénovation (Bâtiment Basse Consommation).
- Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Il doit être utilisé comme résidence principale par le propriétaire ou le locataire.
Il est important de souligner que l’exonération n’est pas automatique et doit être demandée par le propriétaire auprès des services fiscaux. De plus, certaines collectivités locales peuvent choisir de ne pas appliquer cette exonération pour les logements neufs ou rénovés.
Comment profiter de l’exonération de la taxe foncière lors d’un achat neuf ?
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, voici les démarches à suivre :
- Déclarez votre logement auprès du centre des impôts fonciers dont dépend votre bien immobilier. Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant la fin des travaux ou l’acquisition du logement.
- Renseignez-vous auprès de la mairie, du département ou de la région pour savoir si ces collectivités ont choisi d’appliquer une exonération totale ou partielle, et pour quelle durée.
- Complétez et envoyez le formulaire Cerfa n°13406*08 « Déclaration modèle H1 – Logement neuf » aux services fiscaux. Ce document permet d’établir la base d’imposition de votre logement et de déterminer si vous êtes éligible à l’exonération.
- Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification de la part des services fiscaux vous informant du montant et de la durée de l’exonération accordée.
Il convient de noter que l’exonération de la taxe foncière ne s’applique qu’à la part communale et départementale de cette taxe. La part régionale, ainsi que les taxes annexes (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les logements vacants, etc.) restent dues par le propriétaire.
Quels sont les avantages et inconvénients de cette exonération ?
L’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf présente plusieurs avantages :
- Elle permet aux propriétaires d’économiser sur leurs impôts locaux pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.
- Elle incite à investir dans des logements plus respectueux de l’environnement et moins énergivores.
Cependant, cette mesure présente également quelques inconvénients :
- Elle n’est pas systématiquement appliquée par toutes les collectivités locales, ce qui peut créer des disparités entre les territoires.
- L’exonération est temporaire et ne dispense pas le propriétaire de payer la taxe foncière après la fin de la période d’exonération.
Ainsi, l’exonération de la taxe foncière lors d’un achat neuf représente une opportunité intéressante pour les acquéreurs de biens immobiliers neufs ou rénovés. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour en bénéficier.