Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Mais quelles sont les conditions d’éligibilité pour en bénéficier ? Cet article vous propose de découvrir en détail les critères à remplir pour profiter de ce mécanisme.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail réel solidaire (BRS) est un mécanisme qui permet de dissocier la propriété du bâti et celle du foncier. Ainsi, les ménages éligibles peuvent acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché, tout en bénéficiant d’un bail de longue durée sur le terrain. Le BRS a été créé par la loi ALUR en 2014 et est porté par des organismes de foncier solidaire (OFS), généralement des structures publiques ou à but non lucratif.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour bénéficier du BRS, plusieurs critères doivent être remplis :
- Ressources du ménage : Les revenus des candidats à l’accession doivent être inférieurs à un certain plafond, déterminé en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement. Ces plafonds sont ceux du dispositif d’accession sociale à la propriété (PLS).
- Occupation du logement : Le BRS est destiné aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Il n’est donc pas possible de louer le bien ou de l’utiliser comme résidence secondaire.
- Nature du bien : Le BRS concerne uniquement les logements neufs ou réhabilités, dont la performance énergétique est conforme aux normes en vigueur.
Les spécificités du BRS
Le Bail réel solidaire (BRS) présente plusieurs particularités qui le distinguent des autres dispositifs d’accession à la propriété :
- Durée du bail : Le bail conclu entre l’acquéreur et l’OFS est d’une durée minimale de 18 ans et maximale de 99 ans, renouvelable pour une durée identique.
- Rachat du foncier : Lorsque l’acquéreur souhaite revendre son logement, il doit proposer en priorité à l’OFS de racheter la part foncière. Si l’OFS refuse, le nouveau propriétaire devra également respecter les conditions d’éligibilité au BRS.
- Prix de vente encadré : Les prix de vente des logements en BRS sont encadrés par un arrêté préfectoral, afin de garantir un coût inférieur à celui du marché immobilier.
Exemple concret de BRS
Imaginons un couple avec deux enfants qui souhaite acquérir un logement en Bail réel solidaire dans la région Île-de-France. Leurs revenus annuels sont de 45 000 €, ce qui les rend éligibles au dispositif puisque le plafond de ressources pour une famille de cette taille en zone A est de 58 666 € (chiffres 2021). Ils devront par ailleurs s’assurer que le bien qu’ils souhaitent acheter respecte les critères d’éligibilité en termes d’occupation et de performance énergétique.
Ainsi, grâce au BRS, ce couple pourra accéder à la propriété à un prix inférieur à celui du marché, tout en bénéficiant des avantages liés à la longue durée du bail et au rachat encadré du foncier.
Le Bail réel solidaire (BRS) offre donc une solution intéressante pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. En respectant les conditions d’éligibilité et en s’adressant à un organisme de foncier solidaire (OFS), il est possible de bénéficier d’un logement à un prix avantageux, tout en disposant d’une sécurité sur la durée et la revente du bien.