La possibilité de fournir une attestation d’hébergement pour une résidence en copropriété est une question qui revient souvent lorsqu’un proche ou un ami souhaite séjourner chez vous. Quelles sont les règles à respecter ? Comment procéder ? Cet article vous donnera toutes les clés pour bien comprendre la situation et agir en toute légalité.
Le contexte de l’attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement est un document officiel dans lequel l’hébergeant déclare sur l’honneur que la personne hébergée réside bien chez lui. Ce document est souvent demandé par les administrations pour justifier du domicile d’une personne, notamment pour l’obtention d’un titre de séjour, la création d’une entreprise ou encore l’inscription à Pôle Emploi.
Dans le cas d’une résidence en copropriété, certaines spécificités peuvent venir compliquer la démarche. En effet, les règles de vie en communauté sont généralement encadrées par un règlement de copropriété qui peut restreindre certaines pratiques, telles que l’accueil temporaire ou permanent de personnes extérieures à la famille du propriétaire.
Les obligations légales liées à l’attestation d’hébergement
Pour pouvoir fournir une attestation d’hébergement, il est important de respecter plusieurs conditions :
- Avoir la qualité de propriétaire ou de locataire du logement concerné,
- Être en conformité avec le règlement de copropriété,
- Avoir obtenu l’accord de son propriétaire si l’on est locataire et que le bail prévoit une clause interdisant la sous-location ou l’hébergement de tiers.
Il est également important de vérifier que l’attestation d’hébergement ne contrevient pas aux règles édictées par le règlement de copropriété, qui peut prévoir des restrictions à la possibilité d’accueillir des personnes extérieures.
Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner auprès du syndic de copropriété afin d’obtenir toutes les informations nécessaires sur les règles applicables dans la résidence.
Rédiger et fournir l’attestation d’hébergement
Pour rédiger une attestation d’hébergement, il suffit de suivre un modèle préétabli :
- Les coordonnées complètes de l’hébergeant (nom, prénom, adresse postale, téléphone et e-mail),
- Les coordonnées complètes de la personne hébergée (nom, prénom et date de naissance),
- La durée prévue de l’hébergement,
- Une déclaration sur l’honneur certifiant que l’hébergeant s’engage à héberger la personne mentionnée,
- La date et le lieu de rédaction de l’attestation,
- La signature de l’hébergeant.
L’attestation d’hébergement doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du propriétaire ou du locataire, ainsi que d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, avis d’imposition…).
Une fois l’attestation rédigée et signée, elle peut être transmise à la personne hébergée qui pourra la présenter aux administrations concernées.
Les risques encourus en cas de fausse déclaration
Il est important de rappeler que la fourniture d’une attestation d’hébergement constitue une déclaration sur l’honneur. En cas de fausse déclaration, l’hébergeant s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Ces sanctions peuvent également être appliquées en cas de non-respect des règles édictées par le règlement de copropriété ou du bail locatif.
Bien vivre la cohabitation en copropriété
Pour assurer une cohabitation harmonieuse au sein de la copropriété, il est essentiel que toutes les parties prenantes respectent les règles établies par le règlement. Il est également important que les propriétaires et locataires informent leurs invités des obligations liées au respect de la tranquillité des autres résidents et des parties communes.
Enfin, n’oubliez pas que l’esprit de convivialité et la communication entre voisins sont les meilleures armes pour prévenir d’éventuels conflits et désagréments qui pourraient découler de la présence d’une personne hébergée.
Dans tous les cas, il est important de rester attentif aux évolutions législatives et réglementaires en matière d’hébergement en copropriété, afin de toujours agir en toute légalité.